CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES COURS ET ATELIERS VIA LE SITE INTERNET : WWW.OSELATERRE.COM

 

Article 1. Acceptation des conditions générales

En validant la commande lors du processus de commande en ligne, ou en envoyant un bon de commande via d’autres moyens de communication (e-mail, fax, courrier, etc.), le client déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente (ci-après dénommées Conditions Générales) et déclare expressément les avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité.

Seules ces Conditions Générales, ainsi que les autres clauses et conditions auxquelles celles-ci font référence ou indiquées dans le bon de commande, sont d’application.

 

Article 2. Les Sites internet

Le site www.oselaterre.com est détenu, conçu et géré par:

 

Aurélie Etienne – Thibou

BCE : BE0828 154 227

Rue Grange des  Champs 190

1420 Braine-l’Alleud

Belgique

+32 (0)497 45 58 60

info@oselaterre.com

 

Les cours et les ateliers sont gérés par Aurélie Etienne-Thibou au nom de l’ Asbl Ose la Terre

BCE : BE0885 673 346

Rue Grange des  Champs 190

1420 Braine-l’Alleud

Belgique

 

L’utilisation du terme «Ose la Terre» dans les présentes Conditions Générales se réfère à l’Asbl Ose la Terre. Le site www.oselaterre.com est un site de commerce électronique (ci-après dénommé le “Site“) qui commercialise des cours et ateliers en céramique artisanale sous la marque « Ose la Terre» (ci-après dénommées les « Produits »).

Les documents, textes et photos consultables sur le Site ne sont pas contractuels et ne nous engagent pas.

 

Article 3. Cours et ateliers

 

3.1 Validité des offres :

Toutes nos offres sont valables dans la limite des places disponibles et sous réserve d’erreurs typographiques. Si nous ne sommes pas en mesure de vous accueillir à un atelier ou un cours, nous vous préviendrons dans les plus bref délais et effectuerons le remboursement dans son intégralité dans un délais de 10 jours ouvrables.

 

3.2 Commande :

La commande sera effective et nous engagera lorsque le bon de commande aura été correctement rempli, confirmé par nous et que nous aurons reçu le paiement sur notre compte bancaire. Lorsque vous choisissez de réserver une place à un cours hebdomadaire, vous pourrez choisir un échelonnement de paiement : payer l’intégralité, payer en trois fois ou payer en huit fois. Le premier versement confirmera votre commande.

La commande d’une inscription à un atelier sera effective lorsque l’intégralité du paiement sera reçue sur notre compte bancaire.

 

Les cours et ateliers sont en principe, organisés dans les locaux de l’asbl Ose la Terre à l’adresse stipulée au point 2. Si le lieu de l’atelier devait être différent, il sera indiqué sur le site internet.

 

En cas de rupture unilatérale d’une inscription à un cours/atelier par le client ou encore d’annulation unilatérale d’une commande par le client après acceptation de celle-ci, le contrat sera considéré de plein droit comme étant résilié.

 

En cas d’annulation à l’inscription d‘un cours hebdomadaire en cours d’année académique, le client sera redevable, de plein droit et sans autre mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire égale à 20% hors taxe, du montant des cours à venir à partir de la date de résiliation jusqu’à la fin de l’année académique à titre de manque à gagner, sans préjudice du droit de revendiquer l’indemnisation.

 

Si l’annulation d’inscription à un atelier se fait moins de 30 jours ouvrables avant la date du début de celui-ci, le paiement est définitivement acquis pour l’asbl Ose la Terre et le client ne pourra revendiquer aucun remboursement. Si l’annulation se fait dans un délais supérieur à 30 jours ouvrables avant la date du début de l’atelier, un montant de 80€ (acompte) sera dû à l’Asbl Ose la Terre. Un ou plusieurs jours d’absence à un cours/atelier ne peuvent faire l’objet de quelque remboursement que ce soit.

Une quinzaine de jours après être venu émailler, les pièces réalisées lors d’un atelier seront disponibles pour être récupérées par le client. L’Asbl Ose la Terre s’engage à conserver celles-ci pendant maximum 2 mois après la séance d’émaillage. Passé ce délais, l’Asbl Ose la Terre sera libre d’utiliser celles-ci comme bon lui semble.

Nos activités ne sont pas proposées pour ‘faire de la production’. Lors des ateliers, différentes techniques sont enseignées, l’objectif est que le client s’essaye à chacune de celles-ci et en découvre les spécificités.

 

3.3 Les prix et les moyens de paiement :

Les prix indiqués sont exprimés en euros sont exempts de TVA. L’Asbl Ose la Terre  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

Il vous est possible de payer vos achats de différentes manières. Les services proposés dépendant de la plateforme de paiement en ligne « Stripe » (www.stripe.com)

Stripe offre la possibilité de payer par carte de crédit  et bancontact.

 

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs,  «  Ose la Terre» se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

3.4 Age minimum pour s’inscrire à un cours/atelier:

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure.  Dans le cas où vous êtes plus jeune, vous déclarez être titulaire d’une autorisation parentale ou d’une autorisation d’un tuteur vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.

 

3.5 Renonciation à votre inscription:

Uniquement dans le cas où vous êtes un particulier (c’est-à-dire un consommateur, une personne physique achetant dans le cadre privé pour vos propres besoins), vous disposez alors d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour nous faire savoir par écrit, que vous souhaitez annuler votre commande sans pénalités et sans indication de motif.  Ce délai court à compter du lendemain du jour du paiement de votre commande.

 

Si toutes ces conditions sont remplies, nous vous rembourserons, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de votre rétractation les sommes versées pour les commandes. En cas de comportement abusif, nous nous réservons le droit de refuser toute commande ultérieure.

 

Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l’inscription si, avec son accord ou à sa demande, les cours/ateliers ont commencé à être exécuté avant la fin du délai de 14 jours à dater du lendemain du jour de la conclusion dudit contrat.

 

3.6 Annulation d’un cours / atelier par l’asbl Ose la Terre :

Si un cours/atelier doit être annulée pour des raisons émanant de Ose la Terre, l’asbl s’engage pour les cours hebdomadaires, de proposer une nouvelle date de cours supplémentaire, et pour les ateliers, d’effectuer le remboursement dans les plus brefs délais.

 

3.7 Photos et images :

Le consommateur autorise l’asbl Ose la Terre à utiliser les photos prises lors des cours/formations/ateliers et/ou les photos de vos créations réalisées à l’asbl Ose la Terre afin de promouvoir les activités de l’asbl. Si vous refusez que l’asbl publie vos photos, vous devez le faire savoir par email à l’adresse : info@oselaterre.com au plus tard pour le 1^er jour de le cours/atelier.

 

 

Article 4. Produits et droits de Propriété Intellectuelle :

Votre droit d’utilisation des Produits est strictement personnel, non transférable et non cessible.

Nous restons seul et unique propriétaire notamment des photos du Site, des illustrations ou des schémas, et autres éléments du Site, ainsi que des marques, noms commerciaux, noms de domaine, logos, etc. qui y sont mentionnés.

En aucun cas, que ce soit partiellement ou totalement, vous ne pouvez les commercialiser, céder, diffuser, distribuer, reproduire, publier sur quel que support que ce soit, modifier, adapter, dégriffer, imiter, traduire, copier, exploiter de quelle que manière que ce soit et par qui que ce soit, sans notre accord préalable et écrit.

Dans le cas où vous achetez les Produits dans un cadre professionnel et/ou dans le but de les revendre, ce droit ne pourra vous être octroyé par nous que par une mention écrite dans le bon de commande ou dans un contrat de distribution.

Il est autorisé de créer, sans nous en faire de demande préalable, des liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil ou à toute autre page de notre Site.   Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie de ce site web dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert notre autorisation écrite et préalable.

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

 

Article 5. Exclusion de toute responsabilité :

Nous ne serons, en aucun cas, responsables, de quelque manière que ce soit, de tout préjudice direct ou indirect, ou même s’il y a absence de préjudice (liste non limitative), de :

• La publication d’un contenu ou d’un document envoyé par un internaute en violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou portant préjudice à autrui ou disposant d’éléments étant sanctionnés par la loi ;
• Toute contravention à l’article sur les droits de propriété intellectuelle ;
• Toute information présentée sur les autres sites qui auraient établi un lien hypertexte avec ce Site ou avec lesquels ce Site a établi des liens hypertexte ;
• Des messages du Site ou de son blog intégrés par des internautes, notamment dans les cas où ils enfreignent les droits d’auteur d’un tiers ;

Au niveau technique :

• L’introduction de virus informatique se propageant par le réseau Internet ;
• Les dommages causés du fait d’un piratage informatique ou du fait de hackers ;
• L’interruption partielle ou totale, temporaire ou définitive, de l’accès au Site, de la disponibilité des Produits et du fonctionnement du Site ;
• Un crash informatique ;
• Problèmes de navigation, de bugs ou de lenteur du serveur ;
• Téléchargement sur le Site ou à partir du Site d’un fichier endommageant votre matériel informatique ou entraînant pour vous une perte de données.

 

Article 6. Limite de responsabilité si celle-ci est engagée :

Dans le cas où notre responsabilité serait malgré tout engagée, nous ne serons tenus responsables que des dommages directs et causés exclusivement par notre faute lourde et intentionnelle, excluant tout autre dommage tel que notamment le manque à gagner, augmentation de frais généraux, perturbation de planning, perte de profit, de clientèle ou d’économie escomptée, ou autre dommage ou perte indirecte.

Le montant des dommages dont nous pourrions être redevable ne pourra excéder 50 EUR.

 

Article 7. Interruption momentanée ou définitive de l’accès au Site :

Nous nous réservons le droit d’interrompre notre activité, et la vente ou/et la livraison de nos Produits, à tout moment, momentanément ou définitivement, sans notification, ni justification, ni préavis.  Le cas échéant, le prix payé pour les Produits non livrés vous sera cependant remboursé.

 

Article 8. Newsletters

En cliquant sur la case « J’accepte de recevoir les newsletters », vous acceptez expressément de recevoir celles-ci de manière régulière dans votre boite à messages électroniques.  Nous nous engageons cependant à ne pas vous envoyer plus d’une newsletter par mois, sauf de façon exceptionnelle. Dans chaque newsletter, sera prévu un lien URL qui vous permettra à tout moment de vous désinscrire pour ne plus recevoir de newsletters par la suite.  La désinscription sera gratuite et aura effet immédiat.

 

Article 9. Données à caractère personnel et protection de la vie privée :

Vous acceptez expressément que les informations à caractère personnel/privé (liées à vous en tant que personne physique) que vous introduisez dans le formulaire de commande de notre Site ou que vous nous communiquez dès que vous êtes en contact avec nous (par téléphone, par e-mail, par fax, etc.) soient utilisées par nous pour le traitement de vos commandes et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les newsletters ou par des e-mails que vous acceptez expressément de recevoir.  Nous nous engageons à ne pas utiliser vos données à caractère personnel à d’autres fins que ce qui est prévu dans le présent paragraphe.

Hormis le cas où vous auriez marqué expressément votre accord, nous nous engageons à ne jamais communiquer ni divulguer à tout tiers, les données à caractère personnel vous concernant, à l’exception de sociétés ou personnes qui exécutent, soit pour notre compte soit indépendamment, certaines prestations telles que notamment le traitement des paiements par carte bancaire, par Paypal ou par SMS ou le transport des Produits; à l’exception de la société ou de la personne qui serait amenée à acquérir notre fond de commerce, en tout ou en partie ; et à l’exception des autorités judiciaires qui exigeraient d’y avoir accès.

Dès que vous accédez sur notre Site, nous enregistrons certaines informations (notamment grâce à des « cookies » qui sont des identifiants alphanumériques intégrés dans votre disque dur via votre navigateur Internet). Les informations que nous collectons sont notamment votre adresse IP-Internet Protocol qui relie votre ordinateur à Internet, les confirmations de réception et de lecture des e-mails entre vous et nous, vos données de connexion, vos adresses e-mail, votre mot de passe sur notre Site, le type de votre navigateur, votre système d’exploitation et votre plate-forme, l’historique de vos commandes, le cheminement URL sur notre Site.

Il vous est possible de refuser ou de désactiver les cookies dans « aide » de la barre d’outils de votre navigateur.  Cependant, nous vous le déconseillons afin d’optimiser vos commandes sur notre Site.

Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos informations personnelles lors des transferts et nous utilisons des logiciels SSL (Secure Sockets Layer Software) qui cryptent les informations que vous entrez avant qu’elles nous soient envoyées.  Si vous partagez un ordinateur, vous devez donc vous déconnecter après chaque utilisation.

Vos données et autres informations sont conservées par nous et sont accessibles pour vous à tout moment et gratuitement, sur simple demande et sans aucune justification, à l’adresse et coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes Conditions Générales.  Vous avez le droit d’exiger toute modification, rectification ou suppression de vos données personnelles de notre base de données, ainsi que l’arrêt immédiat de toute réception d’e-mails et autres communications de notre part.

 

Article 10. Référence du Client :

Dans le cas où vous êtes une entreprise commerciale ou une institution publique, vous nous permettez expressément de citer, à titre de référence, votre nom sur quelque support que ce soit (brochure, site web, stand, poster, etc.), sans vous devoir une compensation ou autre contrepartie.

 

Article 11. Nullité d’une clause :

La nullité d’une clause des présentes conditions générales n’affectera pas la validité des autres clauses.  Les Parties s’engagent, dans ce cas, à négocier de bonne foi la conclusion d’une nouvelle clause qui poursuivrait le même objectif que la clause nulle et aurait dans toute la mesure du possible des effets équivalents, afin de rétablir l’équilibre contractuel.

 

Article 12. Droit applicable et juridiction compétente :

Toute relation entre vous et nous est régie par le droit belge.

Dans le cas où un différend nous opposerait, vous acceptez que les seules juridictions compétentes soient celles de Nivelles, en Belgique.